Renvoi au comité des finances de la pétition d'une députation d'étudiants irlandais à Paris, demandant à être exemptés de la loi sur la confiscation des biens des étrangers, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition d'une députation d'étudiants irlandais à Paris, demandant à être exemptés de la loi sur la confiscation des biens des étrangers, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 391.