Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Tournery, de la commune de Saint-Martin-du-Fresne (Ain), de la somme de 300 livres, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Tournery, de la commune de Saint-Martin-du-Fresne (Ain), de la somme de 300 livres, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)