20. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, décrète un certain nombre d’articles relatifs aux pensions à verser aux employés des Fermes et administrations supprimées
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Référence bibliographique
20. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, décrète un certain nombre d’articles relatifs aux pensions à verser aux employés des Fermes et administrations supprimées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 46-47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
46
Dernière page
47
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