Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Griffien, arrêté par ce comité, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des Américains des États-Unis tendant à obtenir la liberté de Th. Wateos-Griffien, arrêté par ce comité, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le