50. Décret prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
50. Décret prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
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