Délibération de la commune de Nimes pour l'acquisition de biens ecclésiastiques, lors de la séance du 28 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Délibération de la commune de Nimes pour l'acquisition de biens ecclésiastiques, lors de la séance du 28 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
707
Dernière page
707
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le