Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecture

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Référence bibliographique

Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 341.

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Français

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341

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11 octobre 2024 à 07:17