Pétition d'une députation de la République de Mûhlhausen sur l'assimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province d'Alsace, lors de la séance du 18 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Pétition d'une députation de la République de Mûhlhausen sur l'assimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province d'Alsace, lors de la séance du 18 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 520-521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
520
Dernière page
521
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le