Renvoi aux comités diplomatique, militaire, des rapports et de recherches des propositions de M. Gombert sur le décret relatif aux pensions des émigrants ; de M. Perdrix sur les états-majors de l'armée et de M. Lanjuinais à propos des officiers des régiments en garnison dans les frontières entretenant des liaisons dangereuses avec les ennemis de l'Etat, lors de la séance du 31 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
636
Dernière page
637
Type
Renvoi aux comités
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