Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)