Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 457.