Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 362.