Adoption en seconde lecture de quatre décrets débattus dans les séances précédentes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

57. Adoption de 4 décrets (l° Ordre du jour sur la demande du représentant Laforest aîné ; 2° sur l’impression du rapport sur la solde des troupes ; 3° sur la défense de sortie de Paris aux citoyens soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ; 4° relatif à la transcription des actes publics)

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Référence bibliographique

Adoption en seconde lecture de quatre décrets débattus dans les séances précédentes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 393.

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Français

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393

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Typologie documentaire

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11 octobre 2024 à 06:58