Renvoi au comité des finances de la proposition faite d'autoriser toutes les sociétés populaires d'occuper des bâtiments nationaux pour la tenue de leurs séances, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la proposition faite d'autoriser toutes les sociétés populaires d'occuper des bâtiments nationaux pour la tenue de leurs séances, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 420.