Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 294-295.