Renvoi aux comités d'instruction publique et de Division de la demande de changement de nom de la commune de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne) pour prendre le nom de Colombey-la-Montagne, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de Division de la demande de changement de nom de la commune de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne) pour prendre le nom de Colombey-la-Montagne, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le