Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789
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Référence bibliographique
Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 190-191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
190
Dernière page
191
Modifié le