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Amendement de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Amendement de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
11 avril 1791
Adoption des articles, 4, 11, 13 à 15, 17 à 21, 24 à 27 et 42 du projet sur l'organisation du ministère, et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d’Etat
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 17:36