La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Type
Renvoi aux comités
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