17. La société populaire de Pau (Basses-Pyrénées) sollicite un décret contre les banqueroutiers
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Référence bibliographique
17. La société populaire de Pau (Basses-Pyrénées) sollicite un décret contre les banqueroutiers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 269-270.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
269
Dernière page
270
Modifié le