Décret, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, sur l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers au service des troupes à cheval, des charrois ou de l'artillerie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
Type
Décret
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