Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
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Référence bibliographique
Discussion sur l'amendement de M. de Folleville concernant un article additionnel au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le