Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 319-321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
319
Dernière page
321
Typologie documentaire
Décret
Modifié le