Renvoi au comité de Constitution des motions sur le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791
Renvoi au comité de Constitution des motions sur le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791