Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la remise des papiers non suspects de l'Administration de l'habillement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la remise des papiers non suspects de l'Administration de l'habillement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 633.