Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 129.