Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le