Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 5 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 5 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 743.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
743
Dernière page
743
Typologie documentaire
Décret
Modifié le