Dépouillement des scrutins pour le complément des comités de Législation, d'Agriculture, des Finances et d'Instruction publique, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Dépouillement des scrutins pour le complément des comités de Législation, d'Agriculture, des Finances et d'Instruction publique, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 222-223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
222
Dernière page
223
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le