Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 735.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
735
Dernière page
735
Typologie documentaire
Décret
Modifié le