Un membre sollicite le bureau des Domaines nationaux de présenter l'état des maisons nationales et de leur administration, en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Un membre sollicite le bureau des Domaines nationaux de présenter l'état des maisons nationales et de leur administration, en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)