Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Robert, anglais arrêté en vertu du décret sur les étrangers, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Robert, anglais arrêté en vertu du décret sur les étrangers, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)