Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Robert, anglais arrêté en vertu du décret sur les étrangers, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Robert, anglais arrêté en vertu du décret sur les étrangers, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 14.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
14
Dernière page
14
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le