23. Décret rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation (Rapporteur : Ruelle)
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Référence bibliographique
23. Décret rectifiant celui du 27 pluviôse en ce qui concerne le directeur général de la liquidation (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
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