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Adoption de l'article 3 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790
Adoption de l'article 3 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790
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Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790
Assemblée nationale
16 juin 1790
Discussion du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, et adoption des articles 1, 2, 3 et 4
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 16:29