Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Hoffmann et renvoi de toutes les pièces de l'affaire aux comités de sûreté générale, d'agriculture et des finances pour y statuer, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
460
Dernière page
461
Type
Décret
Modifié le