Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom
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Référence bibliographique
Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 644.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
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