Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés et des biens nationaux dans le district de Mont-sur-Loir (Sarthe), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés et des biens nationaux dans le district de Mont-sur-Loir (Sarthe), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 239.