Discussion des articles 15 et 16 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion des articles 15 et 16 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 461-462.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le