Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 502-503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
502
Dernière page
503
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le