Renvoi aux comités des amendements proposés par M. Bureaux de Pusy lors de la séance du 14 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des amendements proposés par M. Bureaux de Pusy lors de la séance du 14 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le