Renvoi aux comités d'instruction publique, de division et des secours de la pétition de la société populaire de Saint-Fortunat, district de Coyron, demandant à supprimer les noms de saints dans le canton ainsi que des secours pour un citoyen blessé en Vendée, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Renvoi aux comités d'instruction publique, de division et des secours de la pétition de la société populaire de Saint-Fortunat, district de Coyron, demandant à supprimer les noms de saints dans le canton ainsi que des secours pour un citoyen blessé en Vendée, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 528.