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Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 15 ventôse, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 15 ventôse, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
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Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 ventôse an II (matin) (6 mars 1794)
Pièces annexes
V. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 15:52