Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

27. Renvoi au comité des Domaines, section de l’aliénation, des adresses de a) l’agent national près le district de Vannes (Morbihan), b) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), c) le substitut de l’agent national près le district de Saint-Quentin (Aisne), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national près le district de Lisieux (Calvados), f) l’agent national près le district de Senlis (Oise) qui signalent toutes, les bonnes ventes de biens d’émigrés

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 516.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

516

Dernière page

516

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29