La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur, Marie-Jeanne Caron, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur, Marie-Jeanne Caron, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
243
Dernière page
243
Typologie documentaire
Décret
Modifié le