Décret chargeant le comité de sûreté générale de traduire à Paris la citoyenne Égalité et exécuter le décret du 17 septembre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de sûreté générale de traduire à Paris la citoyenne Égalité et exécuter le décret du 17 septembre dernier, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Décret
Modifié le