59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le référé de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, concernant une affaire d’altération d’assignats (rapporteur : Bezard)

59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le référé de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, concernant une affaire d’altération d’assignats (rapporteur : Bezard). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 246-247.