Adresse et délibération des administrateurs du district de Haguenau (Bas-Rhin) qui annoncent le refus de la commune de Monswiller de recevoir les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse et délibération des administrateurs du district de Haguenau (Bas-Rhin) qui annoncent le refus de la commune de Monswiller de recevoir les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le