Renvoi aux comités des domaines et au comité de l'aliénation des biens nationaux des adresses de l'hôtel de ville de Sedan et de la commune de Sainte-Croix en Touraine, lors de la séance du 27 juillet 1790

Renvoi aux comités des domaines et au comité de l'aliénation des biens nationaux des adresses de l'hôtel de ville de Sedan et de la commune de Sainte-Croix en Touraine, lors de la séance du 27 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 378.