Décret renvoyant ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations qui ont éclaté dans Bordeaux et Lyon devant les tribunaux révolutionnaires ou commissions militaires, établis dans ces deux villes
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Référence bibliographique
Décret renvoyant ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations qui ont éclaté dans Bordeaux et Lyon devant les tribunaux révolutionnaires ou commissions militaires, établis dans ces deux villes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
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