Projet de décret sur les suppléments à payer aux propriétaires à raison de la dîme
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur les suppléments à payer aux propriétaires à raison de la dîme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 32-35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
32
Dernière page
35
Modifié le